Mentions légales – CGU – CGV

Société éditrice du site protrainer.fr :

SARL PERSONAL SPORT TRAINER

Siège social : 8 Place des Choseaux – 74290 Menthon-Saint-Bernard
RCS : 750 544 348
Capital social : 8000 euros.
Téléphone : 06.07.42.40.83
Adresse e-mail : [email protected]

Responsable de la rédaction du site : M. Thibault RICHARD
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Définitions

  • Société : désigne la société Personal Sport Trainer, SARL au capital de 8000 euros, ayant son siège social 8 Place des Choseaux, 74290 Menthon-Saint-Bernard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 750 544 348.
  • Site : désigne le site web https://protrainer.fr ainsi que son sous domaine app.protrainer.fr, édité par la Société Personal Sport Trainer.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site.
  • Coach ou Partenaire : désigne toute personne physique ou morale qui propose ses services à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site.

2. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre la Société et l’Utilisateur.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Société met à la disposition de l’Utilisateur le Site et les services disponibles sur ce site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site internet édité par la Société, à savoir : https://protrainer.fr.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

La Société peut résilier immédiatement les présentes CGU ou tout service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : l’Utilisateur (i) doit être âgé d’au moins 18 ans et (ii) il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes.

L’Utilisateur doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site.

3. Description des services

La Société exploite une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec des Coach présentés sur le Site. A ce titre, la Société agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation.

La Société est uniquement mandatée par les Partenaires pour commercialiser sur le Site une ou plusieurs offres en leur nom et pour leur compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des prestations conclues le cas échéant entre le Partenaire et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire du Site et des services qui y sont proposés.

3.1. Coaching à domicile et en ligne

La Société propose à l’Utilisateur la mise en relation avec un Coach. L’Utilisateur peut soit contacter directement un Coach, soit envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site ou à l’adresse protrainer.fr/contact.html afin que la Société le redirige vers un Coach présent sur le Site.

La prise de contact avec le Coach est gratuite et sans engagement.

L’Utilisateur reconnaît que la Société ne fournit pas directement les prestations de coaching à domicile et en ligne, que la Société n’agit pas en qualité de Coach et que l’ensemble desdits services sont fournis par des Partenaires qui sont des prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par la Société.

3.2. Coaching en entreprise

La Société propose à l’Utilisateur des services de coaching en entreprise. L’Utilisateur peut soit contacter directement la Société sur la page protrainer.fr/coach-sportif-entreprise pour obtenir un devis, soit envoyer un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact proposé sur la page d’accueil du Site ou à l’adresse protrainer.fr/contact.html afin que la Société lui propose une solution adaptée à ses attentes.

3.3. Programmes en ligne

La Société propose à l’Utilisateur la vente de programmes en ligne depuis la page protrainer.fr/programmes-en-ligne. Ces programmes ne sont pas personnalisés. Ils peuvent être achetés directement depuis le Site. Une fois la transaction réalisée, l’Utilisateur recevra par mail un lien pour télécharger son programme.

4. Responsabilités

4.1. Coaching à domicile, en ligne, en entreprise

L’Utilisateur est l’unique responsable de la demande adressée à la Société ou au Coach.

La Société n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre Coach et Utilisateur.

La Société ne saurait en aucun cas être responsable des prestations réalisées par le Coach, notamment si elles ne satisfont pas l’Utilisateur.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des litiges qui pourraient survenir entre l’Utilisateur et un Coach. La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre l’Utilisateur et le Coach.

En ce sens, la Société ne garantit pas à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des prestations commandées par le biais du Site.

La Société ne garantit pas que les informations présentées par les Coach soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La Société s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

4.2. Programmes en ligne

Les informations proposées au sein des programmes vendus ou proposés depuis le Site, et en particulier les programmes d’entraînement et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

Les programmes et les informations qui s’y rapportent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du programme obtenu depuis le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ce programme et des informations associées, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du programme qu’il a obtenu depuis le Site.

4.3. Autres informations et/ou documents figurant sur le Site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être mis en cause, et sans recours contre ce dernier. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction du Site, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation du directeur de publication.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.

Il est possible de créer un lien vers une ou plusieurs pages du Site sans autorisation expresse de la Société. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

7. Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles la Société collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’Utilisateur, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à la Société ses données personnelles.

7.1. Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Personal Sport Trainer, SARL au capital de 8000 euros, ayant son siège social 8 Place des Choseaux, 74290 Menthon-Saint-Bernard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 750 544 348.

7.2. Opérations au cours desquelles la Société récolte des données personnelles

D’une manière générale, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans s’identifier, ni communiquer de données personnelles.

L’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles pour :

  • Contacter un Coach ;
  • Contacter la Société ;
  • Créer un compte Client ;
  • Faire un achat sur le Site ;
  • S’abonner à la newsletter ;
  • Télécharger un Ebook ;
  • Laisser un commentaire.

Certaines données personnelles qui peuvent être demandées à l’Utilisateur sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.

7.3. Données personnelles collectées

La Société collecte auprès de l’Utilisateur les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil ;
  • Identifiant et mot de passe pour se connecter à son compte ;
  • Informations relatives au paiement et notamment concernant sa carte bancaire ;
  • Commentaires ;
  • Adresse IP, données de connexions et de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, Coachs et produits consultés.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

7.4. Finalités des collectes

La Société collecte les données des Utilisateurs du Site pour différentes finalités :

  • Demandes :
    La Société collecte les données personnelles des Utilisateurs pour gérer leurs demandes de services et notamment transmettre les demandes aux Coachs, et traiter les éventuelles réclamations. Par ailleurs, la Société collecte les données personnelles des Coachs pour gérer leurs comptes, leurs faire parvenir les demandes de services, afficher leurs profils, gérer le paiement des factures et traiter les éventuelles réclamations. En outre, la Société pourra procéder à l’analyse des données de l’Utilisateur afin d’améliorer et de développer de nouveaux services, d’identifier les tendances d’utilisation du Site et déterminer l’efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de permettre à la Société d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Offres personnalisées :
    La Société peut utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin de lui adresser des offres personnalisées.
  • Réalisation d’opérations de sollicitations et/ou de sondages ;
  • Élaboration de statistiques commerciales ;
  • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Gestion des avis sur des services ou contenus.

7.5. Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et aux Coachs sollicités.

Par ailleurs, les données des Utilisateurs utiles à la réalisation des demandes de services pourront être communiquées aux Coachs et inversement.

Conformément aux obligations légales, la Société peut également communiquer des données à des tiers lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant engendrer des menaces potentielles pour la sécurité physique d’une personne.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si la Société y est contraint en application d’une loi ou d’une disposition réglementaire, d’une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

7.6. Mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles

L’Utilisateur reconnait que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas.

Cependant, la Société a mis en place des mesures standards de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données de l’Utilisateur contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations collectées en ligne.

L’accès au compte client de l’Utilisateur, qui contient ses données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ou rendre disponible ces informations à d’autres personnes.

7.7. Droits sur les données personnelles

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

A tout moment et depuis son compte client, l’Utilisateur peut modifier les informations qui le concerne.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude. La Société traitera sa demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.

L’Utilisateur peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles. La Société est susceptible de conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou lorsque celle-ci a un motif légitime de le faire, notamment si elle estime qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à toute utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données dans les conditions définies par l’article 18.1 du règlement général de protection des données (RGPD).

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si il considère que la Société n’a pas respecté ses droits.

7.8. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles concernant l’Utilisateur seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l’article 7.4.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec l’Utilisateur.

Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires de la Société, ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

7.9. Traitement des données personnelles par des sites internet tiers

La présente politique de traitement des données personnelles s’applique aux seules pages du Site par le biais desquelles la Société collecte certaines des données personnelles de l’Utilisateur, et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à la politique de traitement des données personnelles de la Société et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d’être différentes. La Société ne possède, ni n’exploite ces sites Internet.

Les Utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car la Société n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En redirigeant l’Utilisateur vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que l’Utilisateur leur soumettra volontairement pour profiter de cette offre. La Société n’est pas responsable de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces tiers.

8. Cookies

Les cookies permettent à la Société de personnaliser le contenu et les annonces présentes sur le Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux et d’analyser le trafic. La Société partage également des informations sur l’utilisation du Site avec ses partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse.

8.1. Pourquoi des cookies sur le Site  ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Des cookies sont susceptibles :

  • d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site ;
  • d’être inclus dans les boutons de partage sur les réseaux sociaux ;
  • de permettre à la Société de réaliser des statistiques de visites du Site.

Les espaces publicitaires affichent sur le terminal de l’Utilisateur des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que la Société met à la disposition de l’Utilisateur.

8.1.a. A quoi servent les cookies du Site ?

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et sous réserve des choix résultant des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site, la Société peut être amenée à installer divers cookies dans son terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies émis depuis le Site permettent :

  • d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à la Société d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal web ou mobile de l’Utilisateur (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors des ses visites sur le Site.
8.1.b. A quoi servent les cookies émis sur le Site par des tiers ?

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La Société informe l’Utilisateur de l’objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

8.1.b.1. Emission de cookies sur le Site par des tiers du fait d’applications tierces intégrées au Site

La Société est susceptible d’inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « Recommander », « Tweeter », etc. issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site.

La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. La Société invite l’Utilisateur à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

La Société utilise Google Analytics pour la gestion des statistiques du Site. Plus d’informations ici.

8.1.b.2. Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans les espaces publicitaires sur le Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires sur le Site, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent à la navigation de son terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

8.2. Les choix à la disposition de l’Utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et sur Internet en général, les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

8.2.a. Les choix qui sont offerts à l’Utilisateur par son logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

8.2.a.1. L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur a consulté pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

8.2.a.2. Le refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tentait d’accéder à son compte qui nécessite de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque la Société, ou ses prestataires, ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par la terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

8.2.a.3. Comment exercer ses choix, selon le navigateur utilisé par l’Utilisateur ?

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Voici comment procéder sous les différents navigateurs :

Gérez les cookies publicitaires à partir d’une plate-forme interprofessionnelle :

Le site Internet Youronlinechoices est proposé par les professionnels de la publicité digitale et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Ces professionnels sont regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Concrètement, Youronlinechoices permet à l’Utilisateur de gérer les cookies de centaines de professionnels, permettant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser leurs cookies au cas par cas ou dans leur intégralité.

Voici le lien pour se rendre sur le site Youronlinechoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Gérez les cookies d’Adobe Flash Player :

Adobe Flash Player est un logiciel qui permet le développement de contenu dynamique comme des jeux par exemple. La technologie Flash utilise un système similaire aux cookies pour mémoriser certains paramètres, préférences ou utilisation du contenu. Cela permet d’avoir des sauvegardes dans un grand nombre de jeux par exemple. Si l’appareil de l’Utilisateur est compatible avec la technologie Adobe Flash Player et que l’Utilisateur peut les visionner, il peut gérer ce système de mémorisation en se rendant directement sur le site http://www.adobe.com/fr/

Google Analytics permet au Site de recueillir des données concernant la fréquentation et la navigation. L’Utilisateur peut empêcher le dépôt de cookies de mesures d’audience sur son navigateur. Pour ce faire, il faut télécharger et installer le plug-in d’opt-out accessible sous le lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR

Gérez les cookies émis par un réseau social :

Si l’Utilisateur souhaite gérer les cookies émis par les réseaux sociaux que la Société utilise sur le Site, il est invité à consulter la documentation sur le site des éditeurs sociaux :

8.2.b. Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL

Afin de compléter les informations présentes sur cette page concernant les cookies, la Société invite également l’Utilisateur à consulter les pages indiquées ci-dessous.

8.2.b.1. La vidéo de la CNIL sur les cookies

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

8.2.b.2. Les conseils de la CNIL pour limiter ses traces sur le web

Pour guider l’Utilisateur dans sa démarche de limiter ses traces sur le web, si il le souhaite, et en ayant conscience que cela pourra dégrader sa navigation sur le Site et l’accès aux services qui y sont proposés, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

8.2.b.3. Un logiciel pour visualiser en temps réel les cookies lors de sa navigation

La CNIL met à disposition de tous un outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations concernant l’Utilisateur à d’autres sites. Ce logiciel est téléchargeable ici : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

Modifier les paramètres de confidentialité

8.2.b.4. Les cookies utilisés par le Site

Les principaux cookies que nous utilisons :

NOM DU COOKIEFONCTION
_gaPermet à Google Analytics d’identifier un utilisateur déjà passé sur le site afin de comptabiliser les visites uniques efficacement.
_gidPermet à Google Analytics d’identifier un utilisateur durant une même journée.
gadwp_wg_default_dimension, gadwp_wg_default_metric, et gadwp_wg_default_swmetricCes cookies utilisent une fraction des données collectées par les cookies de Google Analytics et utilisées par les administrateurs système

9. Participation au programme d’affiliation Amazon

La Société participe au Programme Partenaires d’Amazon Europe S.A.R.L., une affiliation conçue pour rémunérer les sites partenaires grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

10. Accès au Site

La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amené à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

11. Modification des conditions d’utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

12. Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de la Société institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

13. Droit applicable

Toute question relative aux CGU, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente.  Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, la Société garantit à l’Utilisateur, le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, la Société invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 25/05/2020

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1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et la société PERSONAL SPORT TRAINER, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 8 place des Choseaux – 74290 Menthon Saint Bernard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 750 544 348, (ci-après « Personal Sport Trainer ») et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Personal Sport Trainer.

Les CGV sont présentes sur le site internet édité par Personal Sport Trainer, à savoir : https://protrainer.fr (le « Site »).

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que Personal Sport Trainer ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Personal Sport Trainer se réserve le droit de modifier ses CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Personal Sport Trainer ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Personal Sport Trainer ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Personal Sport Trainer ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Personal Sport Trainer ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Personal Sport Trainer ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par Personal Sport Trainer sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Personal Sport Trainer s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra la durée du Produit, son thème et ses caractéristiques.

Personal Sport Trainer est spécialisé dans la vente en ligne de :

  • Programmes d’entrainement en ligne conçus par des coachs sportifs ;
  • Programmes nutritionnel établis par un diététicien-nutritionniste.

Cette liste n’est pas exhaustive et Personal Sport Trainer se réserve de la faire évoluer.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Personal Sport Trainer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse de facturation, email et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a la possibilité de payer par Stripe.

Livraison

La livraison s’effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Le prix de la Commande sera débité à l’expédition des Produits objet de la Commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Personal Sport Trainer.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via Stripe.

Personal Sport Trainer demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Une facture sera établie par Personal Sport Trainer et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Propriété des produits objet de la Commande

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGV.

Personal Sport Trainer adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. Personal Sport Trainer se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, Personal Sport Trainer en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :

  • d’accepter que la Commande soit maintenue. Personal Sport Trainer débitera le prix convenu et communiquera une date de livraison approximative au Client. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client ; ou
  • d’annuler la Commande. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par Personal Sport Trainer.

4. RETOUR DES PRODUITS

Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non utilisés, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Personal Sport Trainer s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Cas particulier d’un Produit non conforme

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du produit auprès de Personal Sport Trainer directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

(ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les dix (6) mois suivant la délivrance du Produit,

(iii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, son état d’origine, neuf, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Personal Sport Trainer, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

5. DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Personal Sport Trainer comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Personal Sport Trainer s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée du Client et à protéger ses données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, Personal Sport Trainer a vocation à récolter des données personnelles du Client. Personal Sport Trainer s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site Personal Sport Trainer. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Personal Sport Trainer ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par Personal Sport Trainer ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Personal Sport Trainer a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : [email protected]

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Personal Sport Trainer ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

7. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toute question relative aux CGV, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente.  Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Personal Sport Trainer garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

A ce titre, Personal Sport Trainer invite le Client à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.

Politique de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non utilisés, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Personal Sport Trainer s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

  • soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de Personal Sport Trainer ;
  • soit en contactant le service client par email à [email protected]

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Personal Sport Trainer – service retour
8 Place des Choseaux – 74290 Menthon-Saint-Bernard

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client :

Date :